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Permis de construire Locaux N° 05908620A0009

Permis de construire à Boeschepe pour 1 158 m² de locaux - 73 Zae De L Oost Houck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Zae De L Oost Houck, Boeschepe (59299).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOESCHEPE - DE MUER et accordé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908620A0009, instruit par la commune de Boeschepe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05908620A0009

Demandeur

BOESCHEPE - DE MUER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908620A0009, délivré le 1 octobre 2020 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Zae De L Oost Houck, Boeschepe (59299). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOESCHEPE - DE MUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA236, ZA263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 655 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/03/2021

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA236 ZA263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	274 m²	1 158 m²	1 158 m²	1 432 m²
Total	324 m²	1 158 m²	1 158 m²	1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Industrie	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Entrepôt	0 m²	1 158 m²	1 158 m²	1 158 m²
Total locaux	274 m²	1 158 m²	1 158 m²	1 432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOESCHEPE - DE MUER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881481808
SIRET: 88148180800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908620A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Zae De L Oost Houck, Boeschepe (59299).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOESCHEPE - DE MUER et accordé le 1 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

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