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Permis de construire Locaux N° 05908619A0016

Permis de construire à Boeschepe pour 1 321 m² de locaux - 274 Rue Du Key

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 274 Rue Du Key, Boeschepe (59299).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND CHRIST et accordé le 24 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908619A0016, instruit par la commune de Boeschepe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 05908619A0016

Demandeur

GAEC DU GRAND CHRIST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908619A0016, délivré le 24 avril 2020 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 274 Rue Du Key, Boeschepe (59299). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND CHRIST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 164 m²

Surface existante avant

5 207 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

6 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boeschepe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Locaux	5 039 m²	1 321 m²	1 321 m²	6 360 m²
Total	5 207 m²	1 321 m²	1 321 m²	6 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 039 m²	1 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²	6 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND CHRIST

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353266323
SIRET: 35326632300016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908619A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 274 Rue Du Key, Boeschepe (59299).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND CHRIST et accordé le 24 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908619A0016, instruit par la commune de Boeschepe.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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