Permis de construire Locaux N° 05908619A0013

Permis de construire n° 05908619A0013 à Boeschepe pour 23 m² de locaux, 650 Rue De Confiscatie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 05908619A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2020 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908619A0013 porte sur un projet situé 650 Rue De Confiscatie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO170. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 276 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 140 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 140 m²
Total 390 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 89 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908619A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 650 Rue De Confiscatie, à Boeschepe (59299).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908619A0013, déposé en mairie de Boeschepe.

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