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Permis de construire Locaux N° 05908216A0005

Permis de construire à Bierne pour 2 425 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bierne (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ARCHIVES DU NORD et accordé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 février 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908216A0005, instruit par la commune de Bierne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 05908216A0005

Demandeur

CENTRE D'ARCHIVES DU NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908216A0005, délivré le 23 janvier 2017 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bierne (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ARCHIVES DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Localisation du projet à Bierne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 425 m²	2 425 m²
Total	0 m²	2 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 425 m²	2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 425 m²	2 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ARCHIVES DU NORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342450558
SIRET: 34245055800032
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908216A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bierne (59380).

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Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ARCHIVES DU NORD et accordé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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