Permis de construire Locaux N° 05908216A0001

Permis de construire n° 05908216A0001 à Bierne pour 317 m² de locaux, 4 Rte De Watten Cd3

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05908216A0001

Demandeur

LEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bierne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908216A0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 4 Rte De Watten Cd3. La demande émane de LEFORT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 161 m² 156 m² 150 m² 156 m² 11 m² 642 m²
Total 631 m² 161 m² 156 m² 150 m² 156 m² 11 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 156 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres activités 631 m² 0 m² 0 m² 150 m² 156 m² -306 m² 325 m²
dont Entrepôt 631 m² 0 m² 0 m² 150 m² 156 m² -306 m² 325 m²
Total locaux 631 m² 161 m² 156 m² 150 m² 156 m² 11 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803497544
SIRET
80349754400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUAEDYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908216A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rte De Watten Cd3, à Bierne (59380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEFORT et accordée le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908216A0001, déposé en mairie de Bierne.

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