Permis de construire à Beuvry-la-Forêt pour 456 m² de locaux - Couture Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 05908012D0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05908012D0028, délivré le 6 mai 2013 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Couture Du Moulin, Beuvry-la-Forêt (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUVRY-LA-FORET (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908012D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |