Permis de construire Locaux N° 05908012D0018

Permis de construire n° 05908012D0018 à Beuvry-la-Forêt pour 124 m² de locaux, Chem Des Houssieres - Lot A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05908012D0018

Demandeur

SCI SHIPMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Houssieres - Lot A, le permis de construire n° 05908012D0018 a été délivré le 19 mars 2013 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI SHIPMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et activités de service et 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA72, ZAA. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 245 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA68 ZA72 ZAA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHIPMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408769065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908012D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Houssieres - Lot A, à Beuvry-la-Forêt (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SHIPMAN et accordé le 19 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908012D0018, déposé en mairie de Beuvry-la-Forêt.

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