Permis de construire à Beuvry-la-Forêt pour 540 m² de locaux - Voie Communale Des Houssieres Zi Des Houssieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 05908012D0023
Demandeur
MAUVAL DES HOUSSIERES
Cette page présente le permis de construire n° 05908012D0023, délivré le 7 janvier 2013 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale Des Houssieres Zi Des Houssieres, Beuvry-la-Forêt (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAUVAL DES HOUSSIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA68P, ZA72P, ZA76P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2013.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Houssieres
Territoire administratif
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUVAL DES HOUSSIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753844646
- SIRET
- 75384464600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908012D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |