Permis de construire n° 05907917A0018 à Beuvrages pour 599 m² de logement, 21 Pl Du Onze Novembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 juillet 2018
Dossier PC n° 05907917A0018
Demandeur
NEXITY NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Pl Du Onze Novembre, le permis de construire n° 05907917A0018 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2018 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NEXITY NORD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1021, AC1649. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvrages.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvrages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 1 | - | 7 |
| - | - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380353029
- SIRET
- 38035302900073
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907917A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |