Permis de construire n° 05907917A0008 à Beuvrages pour 37 m² de locaux, Pl Du Onze Novembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PC n° 05907917A0008
Demandeur
SCI LA BONNE ENTENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05907917A0008, délivré le 1 décembre 2018 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl Du Onze Novembre. SCI LA BONNE ENTENTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE365, AE627, AE925. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvrages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvrages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 288 m² |
| Total | 251 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 251 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 288 m² |
| Total locaux | 251 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BONNE ENTENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534949243
- SIRET
- 53494924300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SCI LA BONNE ENTENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907917A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |