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Permis de construire Locaux N° 05907019Z0002

Permis de construire à L'Orée de Mormal pour 605 m² de locaux - 24 Bois De Cambron - Chaussee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bois De Cambron - Chaussee, L'Orée de Mormal (59144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZINS-DUTHOIT et accordé le 7 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907019Z0002, instruit par la commune de L'Orée de Mormal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 05907019Z0002

Demandeur

ZINS-DUTHOIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05907019Z0002, délivré le 7 août 2019 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Bois De Cambron - Chaussee, L'Orée de Mormal (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZINS-DUTHOIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A986, A987, A988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 422 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

2 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Orée de Mormal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A986 A987 A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Locaux	1 787 m²	605 m²	605 m²	2 392 m²
Total	1 964 m²	605 m²	605 m²	2 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 787 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	2 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZINS-DUTHOIT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 419714233
SIRET: 41971423300014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BERMERIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05907019Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bois De Cambron - Chaussee, L'Orée de Mormal (59144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZINS-DUTHOIT et accordé le 7 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907019Z0002, instruit par la commune de L'Orée de Mormal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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