Permis de construire n° 05907019Z0002 à L'Orée de Mormal pour 605 m² de locaux, 24 Bois De Cambron - Chaussee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 05907019Z0002
Demandeur
ZINS-DUTHOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907019Z0002 porte sur un projet situé 24 Bois De Cambron - Chaussee. ZINS-DUTHOIT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A986, A987, A988. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée de Mormal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Orée de Mormal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 1 787 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 392 m² |
| Total | 1 964 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 787 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZINS-DUTHOIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419714233
- SIRET
- 41971423300014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BERMERIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907019Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |