Permis de construire n° 05907019Z0001 à L'Orée de Mormal pour 2 073 m² de locaux, 28 Rte De Le Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier PC n° 05907019Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907019Z0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019, pour un projet situé 28 Rte De Le Quesnoy.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A45, A44, A43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée de Mormal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Orée de Mormal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée de Mormal Code postal 59570 Identifiant INSEE 59006
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 419 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 492 m² |
| Total | 573 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 419 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 492 m² |
| Total locaux | 419 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERMERIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907019Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |