Permis de construire à Berlaimont pour 523 m² de locaux - 64 B Rue Du 5 Novembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 05906824K0009
Demandeur
COMMUNE DE BERLAIMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05906824K0009, délivré le 21 février 2025 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 B Rue Du 5 Novembre, Berlaimont (59145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERLAIMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berlaimont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 528 m² | 0 m² | 523 m² | 5 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² |
| Total | 603 m² | 0 m² | 523 m² | 5 m² | 523 m² | 0 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 0 m² | 523 m² | 5 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERLAIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900689
- SIRET
- 21590068900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERLAIMONT (59145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906824K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |