Permis de construire Locaux N° 05906824K0009

Permis de construire n° 05906824K0009 à Berlaimont pour 523 m² de locaux, 64 B Rue Du 5 Novembre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 05906824K0009

Demandeur

COMMUNE DE BERLAIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05906824K0009, délivré le 21 février 2025 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64 B Rue Du 5 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE BERLAIMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlaimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 876 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berlaimont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 528 m² 0 m² 523 m² 5 m² 523 m² -5 m² 523 m²
Total 603 m² 0 m² 523 m² 5 m² 523 m² -5 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 528 m² 0 m² 523 m² 5 m² 523 m² -5 m² 523 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 523 m² 5 m² 523 m² -5 m² 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERLAIMONT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900689
SIRET
21590068900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BERLAIMONT (59145)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906824K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 B Rue Du 5 Novembre, à Berlaimont (59145).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BERLAIMONT et accordé le 21 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906824K0009, déposé en mairie de Berlaimont.

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