Permis de construire Locaux N° 05906824K0007

Permis de construire à Berlaimont pour 336 m² de locaux - L Arbre A La Haie Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 05906824K0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05906824K0007, délivré le 18 octobre 2024 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé L Arbre A La Haie Nord, Berlaimont (59145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2025.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2025

Localisation du projet à Berlaimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 108 m²
Total 772 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 772 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLAIMONT (59145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906824K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Arbre A La Haie Nord, Berlaimont (59145).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906824K0007, instruit par la commune de Berlaimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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