Permis de construire n° 05906719A0002 à Bergues pour 31 m² de locaux, 12 Pl Henri Billiaert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 05906719A0002
Demandeur
SCI BAHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906719A0002 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 12 Pl Henri Billiaert. Le projet est porté par SCI BAHIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| dont Bureaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAHIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505303073
- SIRET
- 50530307300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906719A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |