Permis de construire n° 0590652300003 à Bellignies pour 334 m² de locaux, 6 rue Millet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 0590652300003
Demandeur
COMMUNE DE BELLIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590652300003, délivré le 26 mars 2024 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Millet. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLIGNIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 20 797 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1425, 0A 1426, 1426. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Bellignies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellignies
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 797 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 357 m² à 482 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Locaux | 148 m² | 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 482 m² |
| Total | 357 m² | 125 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 125 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 482 m² |
| Total locaux | 148 m² | 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLIGNIES, dont l'adresse déclarée est à Bellignies. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BELLIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900655
- SIRET
- 21590065500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590652300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |