Permis de construire n° 05906522Z0002 à Bellignies pour 89 m² de logement, 10 Rue Du Detour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 05906522Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906522Z0002 a été délivré le 23 mai 2022 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Detour.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1492, A1493, A1342. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bellignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906522Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 26/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |