Permis de construire n° 05906519Z0003 à Bellignies pour 2 321 m² de logement, Les Terres à Cloches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 05906519Z0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906519Z0003 porte sur un projet situé Les Terres à Cloches. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 26 202 m², le programme représente 2 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2024, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 87, ZB 95. Le catalogue de Bellignies compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 264 permis de construire et déclarations préalables dans 114 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 4 ans 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bellignies
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 321 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
| Total | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 13 | - | - | 31 |
| - | 12,9 % | 45,2 % | 41,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 264 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400090
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906519Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 29/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |