Permis de construire Logement N° 05906518Z0001

Permis de construire n° 05906518Z0001 à Bellignies pour 417 m² de logement, 17 Rue Du Cotipont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 05906518Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906518Z0001 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé 17 Rue Du Cotipont.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A349. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Bellignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A348 A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 506 m²
Locaux 508 m² 0 m² 0 m² 91 m² 417 m² -508 m² 0 m²
Total 597 m² 0 m² 417 m² 91 m² 417 m² -91 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLIGNIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906518Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Cotipont, à Bellignies (59570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906518Z0001, déposé en mairie de Bellignies.

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