Permis de construire Locaux N° 05906421C0004

Permis de construire à Bellaing pour 3 734 m² de locaux - Rue De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 05906421C0004

Demandeur

DETA DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 05906421C0004, délivré le 29 juin 2022 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De, Bellaing (59135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DETA DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 119 m² en commerce et services, 615 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 773 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

3 734 m²

Variation nette

+3 734 m²

Surface totale après

5 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 922 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 5 656 m²
Total 1 922 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 5 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²
Entrepôt 1 922 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 537 m²
Total locaux 1 922 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 5 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DETA DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350166120
SIRET
35016612000013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BELLAING (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906421C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De, Bellaing (59135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DETA DISTRIBUTION et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906421C0004, instruit par la commune de Bellaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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