Permis de construire n° 05906121Z0003 à Beaurepaire-sur-Sambre pour 147 m² de locaux, 5 Ruelle Delmotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 05906121Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Ruelle Delmotte, le permis de construire n° 05906121Z0003 a été délivré le 7 mars 2022 à Beaurepaire-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A543, A157, A158. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaurepaire-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire-sur-Sambre Code postal 59550 Identifiant INSEE 59061
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 4 267 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 4 414 m² |
| Total | 4 567 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 4 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 267 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 4 414 m² |
| Total locaux | 4 267 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 4 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE SUR SAMBRE (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906121Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |