Permis de construire n° 05906120Z0004 à Beaurepaire-sur-Sambre pour 504 m² de locaux, 5 La Haie Catelaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 05906120Z0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA HAIE CATELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906120Z0004 a été délivré le 11 mars 2021 à Beaurepaire-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 La Haie Catelaine. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA HAIE CATELAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B401, B403. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire-sur-Sambre Code postal 59550 Identifiant INSEE 59061
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 728 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 232 m² |
| Total | 3 978 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 728 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 232 m² |
| Total locaux | 3 728 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA HAIE CATELAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507423713
- SIRET
- 50742371300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEAUREPAIRE SUR SAMBRE (59550)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA HAIE CATELAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906120Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |