Permis de construire n° 05906116Z0004 à Beaurepaire-sur-Sambre pour 1 157 m² de locaux, 9 Rue Des Hurettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 05906116Z0004
Demandeur
DE LA FERME DES HURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Hurettes, le permis de construire n° 05906116Z0004 a été délivré le 9 janvier 2017 à Beaurepaire-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par DE LA FERME DES HURETTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A577, A374, A373. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire-sur-Sambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire-sur-Sambre Code postal 59550 Identifiant INSEE 59061
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 508 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 665 m² |
| Total | 2 508 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 508 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 2 508 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME DES HURETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750228413
- SIRET
- 75022841300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE (59550)
Autres dossiers de DE LA FERME DES HURETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906116Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |