Permis de construire à Beaurepaire-sur-Sambre pour 1 225 m² de locaux - 9 Rue Des Hurettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05906115Z0004
Demandeur
DE LA FERME DES HURETTES
Cette page présente le permis de construire n° 05906115Z0004, délivré le 2 septembre 2015 à Beaurepaire-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Hurettes, Beaurepaire-sur-Sambre (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FERME DES HURETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A372, A373, A374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Beaurepaire-sur-Sambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaurepaire-sur-Sambre Code postal 59550 Identifiant INSEE 59061
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 508 m² | 1 225 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 625 m² | 3 133 m² |
| Total | 2 508 m² | 1 225 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 625 m² | 3 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 508 m² | 1 225 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 625 m² | 3 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME DES HURETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750228413
- SIRET
- 75022841300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906115Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |