Permis de construire n° 05906115Z0004 à Beaurepaire-sur-Sambre pour 1 225 m² de locaux, 9 Rue Des Hurettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05906115Z0004
Demandeur
DE LA FERME DES HURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906115Z0004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2015 à Beaurepaire-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Des Hurettes. DE LA FERME DES HURETTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A372, A373, A374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaurepaire-sur-Sambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire-sur-Sambre Code postal 59550 Identifiant INSEE 59061
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 508 m² | 1 225 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 625 m² | 3 133 m² |
| Total | 2 508 m² | 1 225 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 625 m² | 3 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 508 m² | 1 225 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 625 m² | 3 133 m² |
| Total locaux | 2 508 m² | 1 225 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 625 m² | 3 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME DES HURETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750228413
- SIRET
- 75022841300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE (59550)
Autres dossiers de DE LA FERME DES HURETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906115Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |