Permis de construire n° 05905514C0003 à Bazuel pour 676 m² de locaux, 27 Rte Du Cateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 05905514C0003
Demandeur
EARL BRUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905514C0003 a été délivré le 11 juillet 2014 à Bazuel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rte Du Cateau. Le dossier a été déposé par EARL BRUY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est --. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazuel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazuel Code postal 59360 Identifiant INSEE 59055
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 3 200 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 310 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 3 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441896594
- SIRET
- 44189659400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAZUEL (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905514C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |