Permis de construire n° 05904720C0002 à Banteux pour 301 m² de locaux, Le Champ Du Saule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 05904720C0002
Demandeur
GAEC TROCMET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banteux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904720C0002 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé Le Champ Du Saule. GAEC TROCMET FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, ZB13, B405. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Banteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Banteux Code postal 59266 Identifiant INSEE 59047
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 3 732 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 4 033 m² |
| Total | 3 977 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 4 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 732 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 4 033 m² |
| Total locaux | 3 732 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 4 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TROCMET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380595645
- SIRET
- 38059564500033
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BANTEUX (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |