Déclaration préalable à Banteux pour 8 m² de locaux - 362 Rue Du Milieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier DP n° 05904717C0002
Demandeur
COMMUNE DE BANTEUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 05904717C0002, accordée le 28 août 2017 à Banteux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 362 Rue Du Milieu, Banteux (59266). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BANTEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B536.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Banteux Code postal 59266 Identifiant INSEE 59047
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Locaux | 294 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 298 m² |
| Total | 294 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANTEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900473
- SIRET
- 21590047300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BANTEUX (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |