Permis de construire n° 05904514Z0001 à Baives pour 255 m² de locaux, 9 rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2015
Dossier PC n° 05904514Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904514Z0001, délivré le 1 janvier 2015 à Baives (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Principale.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 809 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 166A, B 167, B 168, 168. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Baives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
1 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baives
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baives.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baives Code postal 59132 Identifiant INSEE 59045
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 809 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 148 m² à 1 365 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 898 m² | 255 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 217 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 148 m² | 255 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 217 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 898 m² | 255 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 217 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 898 m² | 255 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 217 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIVES (59132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904514Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Principale à Baives (59132)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.