Déclaration préalable n° 05904515Z0001 à Baives pour 35 m² de locaux, 3 rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier DP n° 05904515Z0001
Demandeur
COMMUNE DE GLAGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05904515Z0001 a été accordée le 20 juin 2015 à Baives (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE GLAGEON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 481 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 254. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2015. Le catalogue de Baives compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baives
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 254. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baives.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baives Code postal 59132 Identifiant INSEE 59045
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 481 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 85 m² à 120 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 120 m² |
| Total | 85 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 120 m² |
| Total locaux | 85 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GLAGEON, dont l'adresse déclarée est à Baives. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GLAGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902610
- SIRET
- 21590261000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAIVES (59132)
Autres dossiers de COMMUNE DE GLAGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904515Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Baives (59132)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.