Retour aux permis de construire de Baisieux

Permis de construire Locaux N° 05904419M0005

Permis de construire à Baisieux pour 618 m² de locaux - 1 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Baisieux (59780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE et accordé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904419M0005, instruit par la commune de Baisieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 05904419M0005

Demandeur

AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05904419M0005, délivré le 2 décembre 2019 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A484, A1492, A1491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A484 A1492 A1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	618 m²	0 m²	97 m²	0 m²	521 m²	866 m²
Total	345 m²	618 m²	0 m²	97 m²	0 m²	521 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	345 m²	618 m²	0 m²	97 m²	0 m²	521 m²	866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327014668
SIRET: 32701466800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904419M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Baisieux (59780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE et accordé le 2 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904419M0005, instruit par la commune de Baisieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baisieux

DP n°0590442600029 Logement Autorisé

61 A Rue De Tournai

Baisieux (59780)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 108 m² SDP SCI MAD PATRIMOINE II

PC n°0590442600003 Logement Autorisé

Rue De Camphin

Baisieux (59780)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0590442600001 Logement Autorisé

Rue De Lille

Baisieux (59780)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 121 m² SDP

DP n°0590442600003 Logement Autorisé

67 Che De La Plaine

Baisieux (59780)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 12 m² SDP

PC n°0590442500015 Logement Autorisé

Rue Du Mal Delattre Tassig

Baisieux (59780)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 1 283 m² SDP CSE PARTENORD HABITAT

DP n°0590442500097 Locaux Autorisé

41 Rue De Tournai

Baisieux (59780)

Transformation sans extension

19 nov. 2025 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baisieux

Permis d'aménager à Baisieux

14 autorisations

Permis de démolir à Baisieux

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baisieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baisieux

Autres types d'autorisations à Baisieux

Caractéristiques du projet