Permis de construire Locaux N° 05904324O0033

Permis de construire à Bailleul pour 510 m² de locaux - 76 Rue De Neuve Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 05904324O0033

Demandeur

GAEC DU SIEKELYNDE

Cette page présente le permis de construire n° 05904324O0033, délivré le 7 février 2025 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 76 Rue De Neuve Eglise, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SIEKELYNDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 472 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

4 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 4 086 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 4 596 m²
Total 4 226 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 4 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 086 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 4 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SIEKELYNDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329725915
SIRET
32972591500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904324O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De Neuve Eglise, Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SIEKELYNDE et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904324O0033, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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