Permis de construire Locaux N° 05904324O0033

Permis de construire n° 05904324O0033 à Bailleul pour 510 m² de locaux, 76 Rue De Neuve Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 05904324O0033

Demandeur

GAEC DU SIEKELYNDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904324O0033 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé 76 Rue De Neuve Eglise. Le projet est porté par GAEC DU SIEKELYNDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 472 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

4 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 4 086 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 4 596 m²
Total 4 226 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 4 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 086 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 4 596 m²
Total locaux 4 086 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 4 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SIEKELYNDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329725915
SIRET
32972591500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904324O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue De Neuve Eglise, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU SIEKELYNDE et accordée le 7 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904324O0033, déposé en mairie de Bailleul.

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