Permis de construire n° 05904314O0040 à Bailleul pour 359 m² de locaux, 65 Rue De Neuve Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05904314O0040
Demandeur
FONDATION HOPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904314O0040, délivré le 30 avril 2015 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 65 Rue De Neuve Eglise. Le demandeur déclaré est FONDATION HOPALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bailleul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 153 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 4 512 m² |
| Total | 4 153 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 4 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 153 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 4 512 m² |
| Total locaux | 4 153 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 4 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION HOPALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775630445
- SIRET
- 77563044500127
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de FONDATION HOPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904314O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |