Permis de construire à Bailleul pour 359 m² de locaux - 65 Rue De Neuve Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05904314O0040
Demandeur
FONDATION HOPALE
Cette page présente le permis de construire n° 05904314O0040, délivré le 30 avril 2015 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue De Neuve Eglise, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION HOPALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Bailleul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 153 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 4 512 m² |
| Total | 4 153 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 4 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 153 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 4 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION HOPALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775630445
- SIRET
- 77563044500127
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904314O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |