Permis de construire à Bailleul pour 1 717 m² de locaux - 790 Route De Locre
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 juillet 2022 · Dossier PC n° 05904322O0015 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05904322O0015, délivré le 19 juillet 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 790 Route De Locre, Bailleul (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 159 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailleul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 1 717 m² |
| Services publics | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 1 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 25
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904322O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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