Permis de construire Locaux N° 05904322O0015

Permis de construire n° 05904322O0015 à Bailleul pour 1 717 m² de locaux, 790 Route De Locre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 05904322O0015

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904322O0015, délivré le 19 juillet 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 790 Route De Locre. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 159 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 159 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

1 717 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m²
Total 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Équipements publics 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² -1 717 m² 0 m²
Total locaux 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904322O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 790 Route De Locre, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904322O0015, déposé en mairie de Bailleul.

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