Déclaration préalable Logement N° 05904322O0061

Déclaration préalable n° 05904322O0061 à Bailleul pour 285 m² de logement, 62 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 05904322O0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05904322O0061 porte sur un projet situé 62 Rue D'ypres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH246, AH253, AH256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH246 AH253 AH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 41 m²
Total 326 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904322O0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Rue D'ypres, à Bailleul (59270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904322O0061, déposé en mairie de Bailleul.

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