Permis de construire Locaux N° 05904321O0063

Permis de construire n° 05904321O0063 à Bailleul pour 955 m² de locaux, 435 Avenue De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 05904321O0063

Demandeur

SCI L.C.E.S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904321O0063 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 435 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI L.C.E.S.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS18, AS19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 711 m²

Surface existante avant

3 337 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

4 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS18 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 337 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 292 m²
Total 3 337 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 337 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 292 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Entrepôt 3 107 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 062 m²
Total locaux 3 337 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.C.E.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418382693
SIRET
41838269300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904321O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 435 Avenue De L'europe, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L.C.E.S et accordée le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904321O0063, déposé en mairie de Bailleul.

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