Permis de construire Locaux N° 05904321O0054

Permis de construire n° 05904321O0054 à Bailleul pour 306 m² de locaux, 3 Pl Du Cardina Achille Lien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 05904321O0054

Demandeur

L'EPI DE BLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Pl Du Cardina Achille Lien, le permis de construire n° 05904321O0054 a été délivré le 8 décembre 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par L'EPI DE BLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY91, AY93, AY96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY91 AY93 AY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 36 m² 176 m² -212 m² 0 m²
Locaux 388 m² 0 m² 306 m² 0 m² 130 m² 176 m² 564 m²
Total 600 m² 0 m² 306 m² 36 m² 306 m² -36 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 564 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 388 m² 0 m² 306 m² 0 m² 130 m² 176 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPI DE BLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830450508
SIRET
83045050800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904321O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Du Cardina Achille Lien, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'EPI DE BLE et accordée le 8 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904321O0054, déposé en mairie de Bailleul.

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