Permis de construire n° 05904318O0046 à Bailleul pour 2 490 m² de logement, 95 Rue Des Foulons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 05904318O0046
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2018 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904318O0046 porte sur un projet situé 95 Rue Des Foulons. Le demandeur déclaré est SARL LES DUNES DE FLANDRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 682 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -119 m² | 53 m² |
| Total | 364 m² | 2 490 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 735 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408888659
- SIRET
- 40888865900039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SARL LES DUNES DE FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904318O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |