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Permis de construire Locaux N° 0590422500012

Permis de construire à Bachy pour 169 m² de locaux - 60 Allee De L'elnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Allee De L'elnon, Bachy (59830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ENTREPOTS et accordé le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590422500012, instruit par la commune de Bachy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0590422500012

Demandeur

LES ENTREPOTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590422500012, délivré le 16 septembre 2025 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Allee De L'elnon, Bachy (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ENTREPOTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	390 m²
Total	221 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	21 m²	21 m²	51 m²
Entrepôt	191 m²	148 m²	148 m²	339 m²
Total locaux	221 m²	169 m²	169 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ENTREPOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911772689
SIRET: 91177268900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BACHY (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590422500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Allee De L'elnon, Bachy (59830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ENTREPOTS et accordé le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590422500012, instruit par la commune de Bachy.

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