Permis de construire à Bachy pour 60 m² de locaux - 310 Rue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 0590422500010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0590422500010, délivré le 18 juillet 2025 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 310 Rue De La Liberation, Bachy (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 60 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 1 m² | 146 m² |
| Total | 145 m² | 60 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 1 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 60 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 1 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACHY (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590422500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |