Permis de construire Logement N° 05904221B0005

Permis de construire n° 05904221B0005 à Bachy pour 91 m² de logement, 13 Allee De Montifaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 05904221B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904221B0005, délivré le 29 mars 2021 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Allee De Montifaut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B264. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904221B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee De Montifaut, à Bachy (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904221B0005, déposé en mairie de Bachy.

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