Permis de construire Logement N° 05904221B0003

Permis de construire à Bachy pour 142 m² de logement - 301 Rue De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 05904221B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05904221B0003, délivré le 2 avril 2021 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 301 Rue De La Liberation, Bachy (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB118 ZB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 66 m²
Total 208 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACHY (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue De La Liberation, Bachy (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904221B0003, instruit par la commune de Bachy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bachy

Autres types d'autorisations à Bachy