Permis de construire Logement N° 05904217B0003

Permis de construire à Bachy pour 922 m² de logement - Rue Pasteur - Rue De L'anc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 05904217B0003

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 05904217B0003, délivré le 8 juin 2017 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur - Rue De L'anc, Bachy (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1294, A1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 866 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/03/2019
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1294 A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 1 - 11
- - 18,2 % 72,7 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur - Rue De L'anc, Bachy (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904217B0003, instruit par la commune de Bachy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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