Permis de construire Logement N° 05904120K0001

Permis de construire n° 05904120K0001 à Bachant pour 151 m² de logement, Rue De Malakoff

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 05904120K0001

Demandeur

ENZOBO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bachant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904120K0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Rue De Malakoff. Le demandeur déclaré est ENZOBO IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1163, C1165. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/04/2021
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2021

Localisation du projet à Bachant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1163 C1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENZOBO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799530506
SIRET
79953050600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BACHANT (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904120K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 22/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Malakoff, à Bachant (59138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENZOBO IMMO et accordé le 3 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904120K0001, déposé en mairie de Bachant.

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