Permis de construire n° 05903819C0005 à Avesnes-le-Sec pour 2 198 m² de locaux, La Justice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 05903819C0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MARCLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903819C0005 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé La Justice. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MARCLAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP80. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Avesnes-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 922 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 5 120 m² |
| Total | 2 922 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 922 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 5 120 m² |
| Total locaux | 2 922 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 5 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MARCLAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380324954
- SIRET
- 38032495400029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AVESNES-LE-SEC (59296)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903819C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |