Permis de construire n° 05903717O0008 à Avesnes-les-Aubert pour 35 m² de locaux, 26-28 Rue Waldeck Roussea
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 05903717O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26-28 Rue Waldeck Roussea, le permis de construire n° 05903717O0008 a été délivré le 8 septembre 2017 à Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A358, A359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-les-Aubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
| Total | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
| dont Hôtels | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
| Total locaux | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNES-LES-AUBERT (59129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903717O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |