Permis de construire n° 05903716O0001 à Avesnes-les-Aubert pour 261 m² de locaux, 3 Rue Camelinat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 05903716O0001
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2016 à Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903716O0001 porte sur un projet situé 3 Rue Camelinat. Le projet est porté par CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-les-Aubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total locaux | 319 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030633
- SIRET
- 20003063300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Autres dossiers de CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903716O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |