Permis de construire Mixte N° 05903421B0007

Permis de construire à Avelin pour 676 m² de logement et locaux - Ferme Des Anneaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 05903421B0007

Demandeur

EARL LA FERME DES ANNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05903421B0007, délivré le 29 septembre 2021 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Des Anneaux, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DES ANNEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 274 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 536 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR10, ZR9.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 274 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

2 280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR10 ZR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 1 604 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 2 140 m²
Total 1 604 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 604 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 2 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DES ANNEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422761270
SIRET
42276127000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903421B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Des Anneaux, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DES ANNEAUX et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903421B0007, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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