Permis de construire n° 05903421B0005 à Avelin pour 1 604 m² de locaux, Ferme Des Anneaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 05903421B0005
Demandeur
EARL LA FERME DES ANNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903421B0005 porte sur un projet situé Ferme Des Anneaux. La demande émane de EARL LA FERME DES ANNEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Total | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES ANNEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422761270
- SIRET
- 42276127000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVELIN (59710)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES ANNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903421B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |