Permis de construire n° 05903324K0012 à Aulnoye-Aymeries pour 37 m² de locaux, 31 Rue La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 05903324K0012
Demandeur
MOTS ET MERVEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903324K0012 a été délivré le 17 février 2025 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue La Fontaine. Le demandeur déclaré est MOTS ET MERVEILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM389, AM516. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 388 m² |
| Total | 351 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 388 m² |
| Total locaux | 351 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTS ET MERVEILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 511121857
- SIRET
- 51112185700011
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903324K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |