Permis de construire n° 0590331900007 à Aulnoye-Aymeries pour 263 m² de locaux, Rue La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 0590331900007
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue La Fontaine, le permis de construire n° 0590331900007 a été délivré le 5 septembre 2019 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB346. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 816 m² |
| Total | 553 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 816 m² |
| Total locaux | 553 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 285900015
- SIRET
- 28590001500055
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE CEDEX (59028)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |